Contexte
La navigation sur les fleuves est un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement. Mais comme toute activité, des déchets surviennent inévitablement lors de l’exploitation du bateau.
Conscients des enjeux environnementaux pour la navigation intérieure, six États ont décidé de mettre en place des règles internationales de collecte, dépôt et réception des déchets. La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure (CDNI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2009 en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.
Objectifs
La prévention ainsi que la collecte, le dépôt et la réception des déchets survenant lors de l’exploitation des bateaux contribuent de manière substantielle à :
- la protection de l’environnement,
- l’amélioration de la sécurité de la navigation intérieure,
- l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air,
- ainsi qu’à la santé et au bien-être des personnels et usagers de la navigation.
Principes
La CDNI pose une interdiction générale de déversement et de rejet des déchets survenant à bord ainsi que des parties de cargaison. Les exceptions à cette interdiction sont strictement encadrées.
La CDNI va :
- encourager la prévention de la production des déchets,
- diriger les déchets vers les stations de réception le long du réseau des voies navigables,
- assurer un financement adéquat en tenant compte du principe du « pollueur – payeur »,
- faciliter le contrôle du respect des interdictions de déversement et de rejet dans l’eau de surface des déchets concernés.
