- Tout commence par l’ECO-compte…
- …et continue avec l’application SPE-CDNI
- Que dois-je faire afin de pouvoir utiliser le système ?
- Tutoriels
- Questions fréquentes concernant le SPE-CDNI 3.0
- Définitions
Depuis le 1er janvier 2011 a été introduit un système de paiement électronique (SPE-CDNI) pour la collecte et l’élimination des déchets huileux et graisseux liés à l’exploitation d’un bateau. L’élimination de ces déchets est financée par une rétribution d’élimination versée par l’exploitant du batiment. Pour s’acquitter de cette rétribution, il est nécessaire d’ouvrir un ECO-compte qui est la clef d’accès au SPE-CDNI et le dépôt des déchets huileux et graisseux.
Tout commence par l’ECO-compte…
L’ouverture de l’ECO-compte se fait par l’exploitant ou le propriétaire du batiment auprès de l’institution nationale (IN) de son choix.
Pour ouvrir un tel compte il faut d’abord remplir un formulaire d’inscription en ligne. A la réception du formulaire, l’IN créera un ECO-compte et octroie à l’exploitant du bateau un accès à l’application SPE-CDNI.
L’ouverture de l’ECO-compte permettra à l’exploitant ou au propriétaire du bateau de verser au crédit de son ECO-compte un montant adéquat sur lequel les rétributions d’élimination dues ultérieurement seront prélevées. Le versement doit être adressé au compte bancaire de l’IN, qui veillera à ce que les informations concernant les montants perçus soient transmises immédiatement dans le SPE-CDNI, puis transférées à l’ECO-compte du déposant ou du titulaire du compte. Une fois que ces données sont enregistrées dans le SPE-CDNI, cette somme payée sera disponible, pour le versement de la rétribution d’élimination, lors de l’achat de gazole dans l’ensemble du périmètre de la CDNI. Tout crédit non utilisé peut être restitué à tout moment au déposant.
Tous les utilisateurs ont la possibilité de consulter leur ECO-compte en ligne. L’ECO-compte porte le nom de l’exploitant et/ou propriétaire du bateau. Dans l’application SPE-CDNI, le bateau concerné peut être sélectionné.
Formulaire de demande d’ECO-compte: https://new.spe-cdni.org/RequestEcoAccount
…et continue avec l’application SPE-CDNI
© CDNI
Le 9 août 2023, le système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI) a été remplacé par un système entièrement numérisé, le SPE-CDNI 3.0. Le nouveau système repose sur une solution numérique sous la forme d’une application, l’application CDNI, qui peut être utilisée sur différents appareils numériques.
L’application SPE-CDNI et le QR-code imprimé permettent aux conducteurs de s’acquitter de la rétribution d’élimination à chaque avitaillement en gazole détaxé. L’acquittement de cette rétribution donnera un droit d’accès et permettra de déposer librement les déchets huileux et graisseux aux stations de réception prévues sur l’ensemble du périmètre concerné par la Convention.
L’application SPE-CDNI est le deuxième élément du SPE-CDNI. Grâce à l’application SPE-CDNI, le titulaire d’un ECO-compte peut relier un bateau à l’ECO-compte correspondant par le biais de l’ECO-ID (un numéro d’identification unique). L’application SPE-CDNI et constitue ainsi le lien direct entre l’ECO-compte et le batiment concerné. La taxe d’élimination est prélevée sur le compte ECO concerné au moyen de l’application SPE-CDNI.
Vous trouverez toutes les informations de cette page dans le document suivant :
Vous pouvez accéder au nouveau système en cliquant sur le lien suivant: http://new.spe-cdni.org
L’application pour smartphone est disponible dans le Play Store de Google et l’App Store d’Apple.