La Conférence des Parties Contractantes (CPC)
Les États contractants siègent deux fois par an au sein de la Conférence des Parties Contractantes (CPC). La CPC est l’instance suprême de la CDNI. La CPC :
- examine et décide à l’unanimité des amendements à apporter à la Convention et à ses annexes ;
- adopte des résolutions (péréquation financière annuelle, fixation du montant de la rétribution d’élimination, programme de travail, etc.) ;
- décide du budget annuel (auquel les États contribuent à parts égales) ;
- tranche les différends concernant l’interprétation et l’application de la CDNI ;
- contrôle l’application des dispositions de la Convention ;
- fait des recommandations aux États concernant les adaptations du réseau de stations de réception.
Outre les représentants des États, les représentants suivants peuvent également participer à la CPC à titre d’observateur :
- des institutions nationales (IN),
- des États observateurs, et
- des organisations internationales.
En 2024-2025, la CPC est présidée par M. Martin Nusser, chef de la délégation suisse.
Le groupe de travail CDNI/G
La CPC est appuyée par un groupe de travail CDNI/G, lequel effectue les travaux préparatoires : projets de résolutions, analyses d’impact, FAQ, brochures d’information, et tout autre document de travail utile à la prise de décision de la CPC. Ce groupe de travail est constitué par des délégations des États Contractants et des représentants des organisations agréées.
En 2024-2025, le groupe de travail est présidé par Mme Muriel Bouldouyré, cheffe de la délégation francaise.
L’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC)
L’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC) est l’instance dédiée à la mise en œuvre de la Partie A (déchets huileux et graisseux). Elle est chargée de :
- assurer la péréquation financière entre les institutions nationales,
- examiner la nécessité d’adapter le réseau des stations de réception,
- procéder à l’évaluation annuelle du système de financement et de la rétribution d’élimination : elle présente un rapport annuel public,
- faire, sur la base de l’évaluation annuelle, des propositions d’adaptation ou recommandations soumises à la CPC.
La composition de l’IIPC est singulière : une place particulière est donnée à la profession de la navigation intérieure.
Chaque délégation comprend deux représentants de chaque institution nationale (qui correspond à l’organe en charge de l’organisation de la collecte et de la gestion du système de financement), dont l’un est un représentant de la profession.
L’IIPC est présidée par le Secrétaire exécutif de la CDNI, M. Jörg Rusche.
Règlements intérieurs
Le fonctionnement de ces instances est régi par des Règlements intérieurs :
- Règlement intérieur de la Conférence des Parties Contractantes (CPC)
- Règlement intérieur de l’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC)
- Règlement financier de la CDNI
Le Secrétariat de la CDNI
Le Secrétariat de la CDNI est confié au Secrétariat de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Son rôle vise à :
- garantir le bon fonctionnement de la Convention en assurant la préparation et l’organisation des réunions,
- assurer une bonne coordination entre les différents organes,
- fournir l’appui nécessaire à la prise de décision des États,
- représenter la CPC auprès d’autres organisations internationales,
- communiquer et diffuser les informations sur la CDNI auprès du public intéressé.
