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Table ronde sur l‘avenir de la Partie A
08/04/21 9h30 - 16h30
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Cette table ronde a pour objet d’initier des réflexions entre les acteurs concernés (États, profession, ONGs) pour anticiper au mieux les défis auxquels va être confronté le système international ces prochaines années.
Après 10 ans de mise en œuvre, la rétribution d’élimination a été augmentée pour la 1ère fois en 2021, passant de 7,50 euros à 8,50 euros. Dans ses rapports annuels, l’IIPC (instance de la CDNI dédiée à la mise en œuvre de la Partie A) s’attend à ce que l’évolution des coûts soit constante pour de multiples raisons :
• part des coûts fixes importante : suivi du coût de la vie, augmentation des coûts d’élimination des eaux de fond de cale, normes environnementales plus contraignantes…
• des dépenses importantes exceptionnelles : extension du réseau, mise en service de bateaux déshuileurs (obligation de double coque à partir de 2038)…
• pas de revenus tirés de la valorisation des huiles usées.
Des facteurs externes sont à prendre en compte comme le démontre la crise de la pandémie de COVID 19. Celle-ci a déjà fait ressentir ses premières conséquences sur le système : l’arrêt total ou partiel de la navigation à passagers en 2020 a conduit à une baisse des revenus significative (pas de rétribution d’élimination en l’absence d’avitaillement de cette flotte) alors que le réseau a été maintenu à coûts constants.
À ces défis s’ajoute la nécessité pour le système de répondre aux besoins de la profession, qui a besoin d’un réseau adapté (disponibilité du service, maillage géographique) pour lui permettre de répondre à ses obligations environnementales découlant de la CDNI.
Dans l’esprit de la CDNI depuis sa création, la table ronde vise à réunir les États, la profession et les organisations concernées pour identifier ensemble les solutions à mettre en œuvre pour assurer la pérennité du système international.