Déchets

Partie C – Autres déchets

 

Collecte, dépôt et réception des autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment

 
La Partie C du Règlement d’application vise les autres déchets liés à l’exploitation du bateau de nature autre que ceux des parties A (déchets huileux et graisseux) et B (déchets liés à la cargaison). Pour les conducteurs, cela signifie qu’ils doivent si possible trier les déchets ménagers de la manière suivante :

  • le papier,
  • le verre,
  • les matières plastiques/synthétiques rigides,
  • les déchets d’emballage (synthétique, métalliques et en carton),
  • les déchets résiduels,
  • les autres déchets.

 
D’autres catégories peuvent également représenter des déchets :

  • les eaux usées domestiques (eaux des cuisines, des salles d’eau, eaux fécales) ;
  • les boues de curage (boues provenant d’une station d’épuration de bord) ;
  • les slops (mélanges de résidus de cargaison avec des restes d’eaux de lavage, de la rouille ou de la boue, aptes ou non à être pompés) ;
  • les déchets spéciaux (chimiques, électriques, électroniques, résidus de peinture, etc.).

 

Méthode appliquée

Comme pour les parties A et B, la Convention prescrit une interdiction générale de rejet et de déversement de ces déchets.
 
Pour éviter tout rejet dans la voie d’eau, deux étapes sont essentielles :

  1. 1) la collecte à bord : si possible, les déchets doivent être collectés, triés et stockés à bord dans les contenants adéquats ;
  2. 2) le dépôt à terre : les déchets sont remis aux infrastructures dédiées.

Remarque : à partir du 1er janvier 2025, l’interdiction de rejet et de déversement des eaux usées domestiques s’applique également aux bateaux de plus de 12 passagers (et pas seulement aux bateaux de plus de 50 passagers). Les bateaux mis en service avant 2008 qui ne disposent pas de l’équipement technique approprié sont soumis à des dispositions transitoires.
 

Financement et responsabilités

Le conducteur du bateau est garant de la collecte et du tri sélectif à bord et du dépôt à terre des déchets. Lorsqu’un bateau à passagers dispose d’une station d’épuration de bord, c’est l’exploitant de ce dernier qui est responsable du dépôt des boues de curage.
 
Le financement est réglementé différemment pour les divers types de déchets.
 
La réglementation concernant les bateaux à marchandises a pour objectif d’instaurer un niveau d’équipement et une forme de financement similaires à ceux déjà disponibles « sur les quais ». Il s’agit notamment :

  • des stations de réception de déchets aisément accessibles, localisées à proximité des sites où s’amarrent les bateaux,
  • des récipients appropriés à bord pour les différents types de déchets domestiques, pourvus du pictogramme correspondant,
  • d’une forme de financement pour laquelle, en fonction du type de déchets, le conducteur s’adresse au gestionnaire compétent de ces stations de réception.

 
De cette façon, les ordures ménagères peuvent être déposées dans les ports, de préférence séparées en fractions : papier, verre, matières plastiques/synthétiques rigides, déchets d’emballage (synthétiques, métalliques et en carton), déchets résiduels et autres déchets. Dans certains emplacements, les points de dépôt sont limités à un ou plusieurs déchets. Pour le dépôt des autres déchets spéciaux, une contribution financière peut être exigible. Dans certaines installations de réception, cela peut être non payant.
 

Outils

Pour les eaux usées domestiques, il existe des dispositifs dédiés pour les bateaux à passagers (plus de 12 passagers) :

  • collecte à bord (citernes) et dépôt aux réseaux d’assainissement dans les ports et aux aires de stationnement, ou
  • collecte à bord (citernes) et ensuite collecte via une station de réception mobile pour transport et traitement ultérieurs, ou
  • traitement des eaux sur le bateau dans des stations d’épuration homologuées, eaux qui peuvent être déversées ensuite dans la voie d’eau. Les boues de curage sont quant à elles confiées à des entreprises spécialisées.

 
Afin d’éviter les détours, les installations de réception des autres déchets doivent être aisément accessibles et situées à proximité des lieux d’amarrage des bateaux. Il peut s’agir d’installations de manutention, d’appontements pour bateaux à passagers, d’aires de stationnement et d’écluses.
 
Les ordures ménagères collectées doivent être stockées à bord dans des récipients appropriés, pourvus des pictogrammes correspondants. Le site internet de la CDNI contient des lignes directrices avec des exemples de pictogrammes pouvant être utiles aux conducteurs.
 



Exemples de pictogrammes pour les déchets d’emballage

 
Les réglementations locales relatives aux déchets et les réglementations nationales pouvant présenter des différences marquées. Il convient également de tenir compte d’un niveau d’équipement variable selon les pays et les différents ports. La navigation intérieure est familière avec ce type de situations. Des travaux sont en cours pour permettre une meilleure coordination et une optimisation à l’échelle internationale.
 
Les stations de réception sont répertoriées sur une carte interactive sur le site de la CDNI. Un filtre permet de situer la station de réception la plus proche et adaptée aux besoins du conducteur (contacts et horaires d’ouverture).
 

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