Attestations de déchargement
L’exécution correcte de la procédure de déchargement des résidus de cargaison (Partie B) est documentée dans l’attestation de déchargement. Elle permet notamment aux différents acteurs concernés de vérifier qu’ils se sont conformés à leurs obligations et ont permis le dépôt des déchets en bonne et due forme.
La nouvelle attestation de déchargement pour la navigation-citerne (édition 2024) devra être utilisée à partir du 1er juillet 2024. Elle remplace l’ancienne attestation de déchargement pour la navigation-citerne (édition 2017), qui ne pourra plus être utilisée à partir du 1er juillet 2024.
Attestations de déchargement 2024
Cale citerne
Attestations de déchargement 2017
Cale sèche WORD Cale citerne
(jusqu’au 30 juin 2024)WORD
Indications pour compléter l’attestation de déchargement
Extrait du règlement d’application
Standards de déchargement
Outil de recherche et d’information électronique
WaSTo (Waste Standards Tool)
Standards de déchargement 2018
Éléments d’explication des modifications apportées à l’Appendice III