Depuis le 1er janvier 2011 a été introduit un système de paiement électronique (SPE-CDNI) pour la collecte et l’élimination des déchets huileux et graisseux liés à l’exploitation d’un bateau. L’élimination de ces déchets est financée par une rétribution d’élimination versée par l’exploitant du bateau. Pour s’acquitter de cette rétribution, il est nécessaire d’ouvrir un ECO-compte qui est la clef d’accès au SPE-CDNI.
Le 9 août 2023, le système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI) a été remplacé par un système entièrement numérisé, le SPE-CDNI 3.0. À la place de l’ECO-carte, les conducteurs pourront désormais utiliser leur smartphone ou un QR-code imprimé pour s’acquitter de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation de leur bateau.
Tout commence par l’ECO-compte…
L’ouverture de l’ECO-compte se fait par l’exploitant ou le propriétaire du bateau auprès de l’institution nationale (IN) de son choix.
Pour ouvrir un tel compte il faut d’abord remplir un formulaire d’inscription en ligne. A la réception du formulaire, l’IN créera un ECO-compte et vous octroie un accès à l’application SPE-CDNI.
L’ouverture de l’ECO-compte permettra à l’exploitant ou au propriétaire du bateau de verser au crédit de son ECO-compte un montant adéquat sur lequel les rétributions d’élimination dues ultérieurement seront prélevées. Le versement doit être adressé au compte bancaire de l’IN, qui veillera à ce que les informations concernant les montants perçus soient transmises immédiatement dans le SPE-CDNI, puis transférées à l’ECO-compte du déposant ou du titulaire du compte. Une fois que ces données sont enregistrées dans le SPE-CDNI, cette somme payée sera disponible, pour le versement de la rétribution d’élimination, lors de l’achat de gazole dans l’ensemble du périmètre de la CDNI. Tout crédit non utilisé peut être restitué à tout moment au déposant.
Tous les utilisateurs ont la possibilité de consulter leur ECO-compte en ligne. L’ECO-compte porte le nom de l’exploitant et/ou propriétaire du bateau. Dans l’application SPE-CDNI, le bateau concerné peut être sélectionné.
Formulaire de demande d’ECO-compte: https://new.spe-cdni.org/RequestEcoAccount
…et continue avec l’application SPE-CDNI
© CDNI
L’application SPE-CDNI et le QR-code imprimé permettent aux conducteurs de s’acquitter de la rétribution d’élimination à chaque avitaillement en gazole détaxé. L’acquittement de cette rétribution donnera un droit d’accès et permettra de déposer librement les déchets huileux et graisseux aux stations de réception prévues sur l’ensemble du périmètre concerné par la Convention.
L’application SPE-CDNI est le deuxième élément du SPE-CDNI. Elle constitue le lien direct entre l’ECO-compte et le bateau. L’acquittement de la rétribution d’élimination est imputé sur l’ECO-compte concerné au moyen de l’application SPE-CDNI.
Pour voir comment cela fonctionne concrètement, cliquez ici: https://www.cdni-iwt.org/nouveau-spe-cdni-3-0/