Préambule
La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) est particulièrement attachée à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.
La présente politique de protection des données personnelles et cookies décrit quels types de données à caractère personnel vous concernant la CDNI et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.
Champ d’application
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CDNI.
Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;
Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement : entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire : toute personne habilitée à recevoir la communication des données autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés : autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
Identité du responsable du traitement
CDNI
Palais du Rhin
2, place de la République – CS 10023
F-67082 Strasbourg Cedex
Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.cdni-iwt.org, la CDNI collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- La gestion des demandes collectées par le formulaire de contact ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
- L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
- La gestion des envois des mails ;
- La gestion des inscriptions aux newsletters ;
- la gestion des inscriptions aux événements.
Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, la CDNI pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, la CDNI pourra être amenée à collecter les données suivantes :
- Identité : nom(s), prénom(s), adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, organisation, profession ;
- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact ;
- Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique ;
- Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
Durée de conservation
La CDNI conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable en France :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact ou via l’adresse mail mise à votre disposition : 1 an à compter de la réception des demandes
- Mesure d’audience et personnalisation des sites internet et des applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois
- Newsletters : la durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription
- Cookies statistiques : 6 mois
Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CDNI pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à : CDNI – Palais du Rhin, 2, place de la République – CS 10023, F-67082 Strasbourg cedex ou à l’adresse email ci-après : rgpd@cdni-iwt.org.
En cas de doutes, la CDNI se réserve le droit de vous demander la copie d’une pièce d’identité (cette pièce sera détruite dès vérification de votre identité dans nos fichiers ou dans un délai d’un mois).
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la CDNI.
Toutefois, la CDNI se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CDNI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.
La CDNI a défini une politique de protection des données à caractère personnel et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la CDNI veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La CDNI ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.
Cookies
L’utilisateur est informé que, pendant la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre ordinateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site de la CDNI (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la CDNI pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
- Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
- Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.
Cookies de navigation
Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation du site. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :
- D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des utilisateurs sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site ou à des informations que l’utilisateur a choisi sur le site ;
- D’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
Google Analytics
Ce site internet utilise un service d’analyse web fourni par Google Inc appelé « Google Analytics ». Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.
Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service Google Analytics.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Consentement
Lorsque vous naviguez sur le site internet de la CDNI, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience.
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’utilisateur est informé que lors de ses connexions sur le site des cookies ou autres technologies sont utilisés, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de :
- Choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies. - Paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
- Régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple :
- For Internet Explorer™:
https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies - For Safari™:
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac - For Chrome™:
https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 - For Firefox™:
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information - For Opera™:
https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont la CDNI ne saurait être responsable.
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente politique par la CDNI ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, la CDNI vous invite à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr.