Attestations de déchargement
L’exécution correcte de la procédure de déchargement des résidus de cargaison (Partie B) est documentée dans l’attestation de déchargement. Elle permet notamment aux différents acteurs concernés de vérifier qu’ils se sont conformés à leurs obligations et ont permis le dépôt des déchets en bonne et due forme.
La nouvelle attestation de déchargement pour la navigation-citerne (édition 2024) devra être utilisée à partir du 1er juillet 2024. Elle remplace l’ancienne attestation de déchargement pour la navigation-citerne (édition 2017), qui ne peut plus être utilisée depuis le 1er juillet 2024.
Attestations de déchargement – modèle et indications pour compléter l’attestation de déchargement
Cale citerne (2024)
Cale sèche (2017) WORD
Extrait du règlement d’application
Standards de déchargement
Outil de recherche et d’information électronique
WaSTo (Waste Standards Tool)
Standards de déchargement 2018
Éléments d’explication des modifications apportées à l’Appendice III