CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Depuis le 1er juin 2022, l’attestation de déchargement de la CDNI peut être utilisée au format électronique sous les conditions suivantes :
Les conditions sont détaillées au nouvel article 6.03 de la CDNI (voir la rubrique La Convention sur le site internet).
L’attestation de déchargement est essentielle dans la mise en œuvre de la CDNI : elle favorise l’exécution correcte de la procédure de déchargement et de l’élimination des déchets potentiels.
La dématérialisation de l’attestation de déchargement contribue à l’amélioration de la qualité des informations, à l’efficacité logistique et à l’application harmonisée du document, notamment en cas de contrôle. Elle vise également à alléger la charge administrative, ce qui répond à une forte attente de la profession. Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent continuer à utiliser le format papier.
Source : film d’animation de la CDNI
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Secrétariat de la CDNI
Palais du Rhin - 2, place de la République - F-67082 Strasbourg cedex
Tél +33 3 69 52 10 29
Fax +33 3 88 32 10 72
secretariat@cdni-iwt.org
