CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 09.02.2021 – La République fédérale d’Allemagne a procédé à l’acceptation de l’amendement à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI). Le dépôt de l’instrument d’acceptation constitue une étape importante vers l’entrée en vigueur de l’amendement et pour la préservation de la qualité de l’air.
Le 9 février 2021, au Palais du Rhin à Strasbourg, Madame Marianne Therre-Mano, Consule d’Allemagne, a remis l’instrument d’acceptation à Monsieur Bruno Georges, Secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), qui est aussi l’autorité dépositaire de la CDNI.
L’amendement vise à interdire progressivement le dégazage dans le champ d’application de la CDNI afin d’éviter que des résidus de cargaison gazeux nocifs ne soient libérés dans l’atmosphère. Ces vapeurs subsistent dans les citernes à cargaison de bateaux-citernes après le déchargement de certains composés organiques volatils et doivent être éliminées avant le chargement de la cargaison suivante, lorsqu’elles ne peuvent pas être transférées dans une citerne à terre au moyen d’un système de récupération des vapeurs. Les six États contractants de la CDNI ont adopté cette nouvelle réglementation qui prévoit les procédures et les installations nécessaires pour recueillir et traiter ces résidus gazeux.
Après le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, la République fédérale d’Allemagne est le troisième État contractant à déposer son instrument d’acceptation. La procédure de ratification est en cours dans les 3 autres États contractants à la CDNI (Belgique, France, Suisse) et devrait être finalisée au courant de l’année. L’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.
Des informations complémentaires concernant les nouvelles dispositions relatives au dégazage et à leur mise en œuvre sont disponibles sous : https://www.cdni-iwt.org/partie-b-degazage/
Source : Secrétariat de la CDNI
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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