CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Source : Secrétariat de la CDNI
Strasbourg, le 30.06.2018‐ La Conférence des Parties Contractantes (CPC) a tenu sa réunion d’été à Strasbourg le 21 juin 2018. La présidence était assurée par M. Jan de Spiegeleer, représentant de la Belgique.
La nouvelle ECO-carte sera diffusée dès l’automne 2018 par les institutions nationales et remplacera progressivement, jusqu’à la fin de l’année, les cartes actuellement en service.
Source : CDNI
Dans les prochains mois, de nouvelles ECO-cartes seront diffusées à bord de tous les bateaux. De nouvelle conception, avec un visuel renouvelé et la fonctionnalité sans contact, la nouvelle ECO-carte hybride permet de régler non seulement la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux, mais permet également une utilisation pour d’autres applications et services en navigation intérieure (paiement de droits portuaires, utilisation de conteneurs à déchets, ouvertures de portes, obtention d’électricité ou d’eau potable à terre…). Pour plus d’information sur l’utilisation par des systèmes tiers et bénéficier de ce service, vous pouvez vous adresser à secretariat@cdni-iwt.org.
Avec le remplacement des ECO-cartes, tous les terminaux de paiement dans les stations d’avitaillement seront également échangés, d’ici fin 2018, par des terminaux mobiles de nouvelle génération.
Les institutions nationales (IN) en charge de la perception de la rétribution d’élimination et du bon déploiement du réseau des stations de réception sont au nombre de six. Elles sont impliquées dans la mise en œuvre de la partie A (déchets huileux et graisseux) de la CDNI et administrent le système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI). Elles gèrent le déploiement des ECO-cartes et des terminaux.
Les Parties Contractantes ont fait un point sur l’état d’avancement dans les procédures nationales de ratification des nouvelles dispositions de la Convention relatives au traitement des résidus gazeux de cargaison liquide, adoptées par une résolution en juin 2017 (voir le communiqué de presse).
La délégation néerlandaise a confirmé que l’ambition des Pays-Bas était une mise en œuvre des nouvelles dispositions au niveau national d’ici à la mi-2020 ; à cet effet a été créée une taskforce réunissant les autorités publiques et la profession pour accompagner efficacement l’application des nouvelles règles (voir l’article de BLN Schuttevaer, en néerlandais)
La modification entrera en vigueur après ratification par l’ensemble des Parties Contractantes. L’interdiction de dégazage sera progressive afin de permettre le développement de l’infrastructure nécessaire et de solutions logistiques pertinentes, tels que le recours au transport dédié ou compatible.
La Conférence des Parties Contractantes a adopté une modification de l’appendice III de la Convention (standards de déchargements et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage contenant des résidus de cargaison). Le spath fluor (fluorite) a fait l’objet d’un reclassement tenant compte d’une récente analyse complémentaire des caractéristiques chimiques de la matière. Ainsi, les eaux de lavage d’un bateau ayant transporté du spath fluor, qui est conforme au standard de déchargement requis (état balayé), peuvent être déversées dans la voie d’eau sans présenter de risque pour l’environnement. Cette modification entre en vigueur avec effet immédiat.
Résolution CDNI 2018-I-2
La Conférence des Parties Contractantes a pris connaissance des nouvelles fonctionnalités de WaSTo (https://wasto.cdni-iwt.org/) développées et mises en ligne par le Secrétariat de la CDNI.
Des critères de recherches plus précis : il est désormais possible d’effectuer une recherche multicritère (par numéro ou catégorie de marchandise, par standard de déchargement) ou une recherche alphabétique.
Open Data : dans une démarche d’ouverture de ses données au public, la CDNI met à disposition les jeux de données relatifs aux standards de déchargement (appendice III du Règlement d’application de la Convention). L’objectif visé est de favoriser la libre réutilisation des données en autorisant leur reproduction, redistribution, adaptation et exploitation sous certaines conditions.
Pour perfectionner les fonctionnalités, l’utilisateur peut contacter directement le Secrétariat de la CDNI pour faire part des besoins ou suggérer des améliorations de WaSTo (secretariat@cdni-iwt.org).
Le Secrétariat exécutif et les Parties contractantes de la CDNI attirent l’attention des usagers et des autorités compétentes sur l’expiration de l’ancien modèle de l’attestation de déchargement (appendice IV du Règlement d’application de la Convention) à compter du 30 juin 2018.
Un nouveau modèle de l’attestation de déchargement a été introduit en 2017 pour tenir compte de la notion de transports compatibles, pour lesquels il n’est pas nécessaire de laver les bateaux entre deux cargaisons successives.
Cette notion avait été introduite dans la Convention en complément des transports exclusifs. Elles concourent toutes deux à la prévention des déchets en réduisant le recours au nettoyage et balayage du bateau entre deux cargaisons.
Le modèle de l’attestation de déchargement 2017 est disponible en ligne aux formats Word et PDF.
L’attestation de déchargement 2014 peut être présentée à titre de justificatif auprès des autorités de contrôle jusqu’au 31 décembre 2018.
Résolution 2016-I-5
La CPC prend régulièrement connaissance des réponses aux questions fréquentes (FAQ) préparées par le groupe de travail CDNI/G et en approuve la publication sur le site Internet www.cdni-iwt.org sous la rubrique FAQ. Ces réponses visent à faciliter l’application de la CDNI et à contribuer à une interprétation uniforme. Actuellement sont traitées plus particulièrement des questions concernant la Partie B (collecte, dépôt et réception de déchets liés à la cargaison). Au cours de sa réunion, la CPC a approuvé deux nouvelles FAQ supplémentaires.
Le groupe de travail de la CDNI se réunira exceptionnellement à Vienne, sur invitation de l’Autriche (État observateur de la CDNI) les 30 et 31 octobre 2018.
La prochaine réunion de la CPC aura lieu le 21 décembre 2018 sous la présidence de M. de Spiegeleer, représentant de la Belgique.
Toutes les dates de réunions ainsi que les ordres du jour sont publiées sur le site Internet de la CDNI.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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