CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Depuis janvier 2014 ont été adoptés deux nouveaux modèles distincts d’attestations de déchargement pour la cale sèche et pour la cale citerne. Ils tiennent compte des prescriptions distinctes pour la navigation à cale sèche et la navigation à cale citerne en vue de faciliter l’utilisation par les opérateurs respectifs. De plus, le suivi et le maintien des règles pertinentes par les autorités compétentes en seront facilités. Ces nouveaux modèles entreront en vigueur le 1er janvier 2014.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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