CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
La rétribution d’élimination pour les déchets huileux et graisseux s’élèvera à 8,50 euros pour 1000 litres de gazole détaxé avitaillé à compter du 1er janvier 2021. Le nouveau montant a été acté en 2020 par les Parties Contractantes au moyen d’une résolution modifiant l’article 3.03 du Règlement d’application (voir la Résolution CDNI 2020-I-2/).
Le système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI) et les terminaux dans l’ensemble du champ d’application de la CDNI ont été adaptés en conséquence afin de rendre opérationnelle l’augmentation de la rétribution d’élimination au 1er janvier 2021.
Source : film d’animation de la CDNI
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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