CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Source : film d’animation de la CDNI
L’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC) prépare chaque année un rapport relatif à l’évaluation annuelle du système de financement de la collecte et de l’élimination des déchets de la Partie A. C’est sur la base de ce rapport qu’est proposé le montant de la rétribution d’élimination de l’année suivante qui est adopté par la Conférence des Parties Contractantes.
Pour assurer la transparence de la prise de décision, la Conférence des Parties Contractantes a décidé de publier ce rapport sur le site internet de la CDNI.
Le rapport peut être consulté et téléchargé ici.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Secrétariat de la CDNI
Palais du Rhin - 2, place de la République - F-67082 Strasbourg cedex
Tél +33 3 69 52 10 29
Fax +33 3 88 32 10 72
secretariat@cdni-iwt.org
