CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Conformément à la décision prise par la Conférence des Parties Contractantes (CPC) en juin 2023, une nouvelle attestation de déchargement sera utilisée pour la navigation-citerne à compter du 1er juillet 2024. Dans cette attestation de déchargement sera documenté le déroulement conforme aux prescriptions de la procédure de déchargement des résidus de cargaison (Partie B). Elle permet notamment aux différents acteurs concernés d’attester l’observation de leurs obligations et le dépôt des déchets en bonne et due forme. Désormais, l’attestation de déchargement révisée tient également compte du dégazage et du lavage en cours de voyage.
Il est rappelé à cet égard que la CDNI a été complétée par des dispositions relatives aux résidus gazeux de cargaison liquide et à leur traitement. Ainsi, dans le champ d’application de la CDNI, la ventilation des bateaux de navigation intérieure est désormais interdite. La ventilation consiste à libérer directement dans l’atmosphère des vapeurs contenues dans les bateaux-citernes. La modification entrera en vigueur le 1er octobre 2024 (les dispositions relatives à l’interdiction de la ventilation peuvent être différentes aux Pays-Bas).
Des modifications découlant de la révision de l’attestation de déchargement seront également apportées au Règlement d’application. De même, les instructions pour compléter l’attestation de déchargement ont été adaptées.
Nous avons mis à votre disposition toutes les informations ainsi que les documents dans la rubrique Déchargement, notamment :
La nouvelle attestation de déchargement pour la navigation-citerne (édition 2024) devra être utilisée à partir du 1er juillet 2024. Elle remplace l’ancienne attestation de déchargement pour la navigation-citerne (édition 2017), qui ne pourra plus être utilisée à partir du 1er juillet 2024.
Source : film d’animation de la CDNI
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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