CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Le Secrétariat exécutif et les Parties contractantes de la CDNI attirent l’attention des usagers et des autorités compétentes sur l’expiration de l’ancien modèle de l’attestation de déchargement (appendice IV du Règlement d’application de la Convention) à compter du 30 juin 2018.
Un nouveau modèle de l’attestation de déchargement a été introduit en 2017 pour tenir compte de la notion de transports compatibles, pour lesquels il n’est pas nécessaire de laver les bateaux entre deux cargaisons successives.
Cette notion avait été introduite dans la Convention en complément des transports exclusifs. Elles concourent toutes deux à la prévention des déchets en réduisant le recours au nettoyage et balayage du bateau entre deux cargaisons.
Le modèle de l’attestation de déchargement 2017 est disponible en ligne aux formats Word et PDF.
L’attestation de déchargement 2014 peut être présentée à titre de justificatif auprès des autorités de contrôle jusqu’au 31 décembre 2018.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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