CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Le Secrétariat exécutif et le Parties contractantes de la CDNI attirent l’attention des navigants ainsi que des autorités compétentes sur l’expiration des dispositions transitoires décrites dans l’annexe II article 6.02 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure à compter du 1er novembre 2014.
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
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