La carte suivante présente le réseau fluvial sur lequel la CDNI est applicable.
Elle distingue les zones où l’ensemble des dispositions de la Convention sont applicables et celles pour lesquelles seules les Parties B et C de la CDNI sont applicables. Pour rappel, les dispositions de la CDNI s’appliquent aux déchets huileux et graisseux (Partie A), aux déchets issus de la cargaison (Partie B) et aux autres déchets (Partie C).
Il y a notamment le cas spécifique du champ d’application en France, pour lequel vous trouverez plus d’informations ici.
Veuillez noter que la CDNI est applicable sur l’ensemble des eaux accessibles à la navigation intérieure en Belgique et aux Pays-Bas. Cependant ce niveau de détail n’a pas pu être reflété dans cette carte. Celle-ci présente uniquement les axes de transports majeurs sur lesquels la CDNI est applicable dans ces deux pays. Pour plus d’informations sur les eaux accessibles à la navigation intérieure en Belgique, cliquez ici et sur les eaux accessibles à la navigation intérieure aux Pays-Bas, cliquez ici.
Réseau fluvial pour lequel les Parties A, B, et C de la CDNI sont applicables
Réseau fluvial pour lequel seules les Parties B et C de la CDNI sont applicables
CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
