Contexte
Les vapeurs peuvent être nocives pour la santé du personnel à bord des bateaux de navigation intérieure. L’évitement de la libération de vapeurs nocives dans l’atmosphère est recommandé aussi pour des raisons de protection de l’environnement. La CDNI veille, en principe, à la protection de l’eau, mais une modification de la Convention a étendu son champ d’application aussi à la libération de vapeurs.
En juin 2017, la Conférence des Parties Contractantes (CPC) a adopté une résolution portant modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et de son Règlement d’application.
Cette modification est entré en vigueur le 1er octobre 2024. La modification vise à introduire, dans le champ d’application de la CDNI, une interdiction progressive pour que des résidus gazeux de cargaison (vapeurs) nocifs pour l’environnement cessent d’être libérés dans l’atmosphère. Les vapeurs restent dans les citernes à cargaison des bateaux-citernes de navigation intérieure après l’élimination de certains composés organiques volatils (COV) (voir les marchandises visées sous « Trois phases d’interdiction de ventilation »). Ces résidus doivent être éliminés avant le chargement de la prochaine cargaison, lorsqu’ils ne peuvent pas être évacués vers une citerne à terre par un système de récupération des vapeurs.
Source : image du film d’animation pour les 20 ans de la CDNI, Secrétariat de la CDNI
Une interdiction visée dans un champ d’application afférent ne peut être rendue effective que par une réglementation harmonisée au niveau international : des interdictions de ventilation locales ne sont pas suffisamment efficaces et entraînaient jusqu’alors un risque de « tourisme de déchets ». Les Parties Contractantes ont adopté cette nouvelle règlementation afin de mettre en place les procédures et installations nécessaires pour réceptionner et traiter ces résidus gazeux.
Selon les estimations de l’étude d’impact, cette modification permettra d’éviter 95 % des ventilations dommageables dans l’atmosphère dans le champ d’application géographique de la Convention. Ceci constitue une amélioration considérable pour l’environnement ainsi que pour la durabilité du transport de marchandises par voies d’eau.
Texte de la résolution et étude d’impact
Texte de la résolution
Étude d’impact annexée à la résolution (pas de traduction anglaise actuellement)
Trois phases d’interdiction de ventilation dans l’atmosphère
L’interdiction de ventilation sera introduite progressivement afin de permettre le développement de l’infrastructure nécessaire et de solutions logistiques pertinentes tels que le recours au transport exclusif ou compatible.
Les trois phases de l’interdiction de ventilation sont les suivantes :
- 1) le 1er octobre 2024, l’interdiction de ventilation s’appliquera pour les marchandises les plus nocives (benzène, essence, distillats de pétrole et mélanges contenant plus de 10% d’éthanol Tableau I);
- 2) 2 ans après l’entrée en vigueur, l’interdiction de ventilation sera étendue à une deuxième série de marchandises (Tableau II);
- 3) Dans un délai de 3 ans après l’entrée en vigueur, l’interdiction de ventilation sera étendue à une troisième série de marchandises (Tableau III) en fonction des résultats d’une évaluation intermédiaire. La CPC examinera les besoins en tenant compte des évolutions scientifiques constantes dans le domaine. D’autres matières nocives pourraient être ainsi incluses dans cette troisième phase.
Stations de dégazage
Des stations de réception pour les résidus gazeux sont d’ores et déjà opérationnelles. Le Secrétariat de la CDNI actualise régulièrement un recensement des stations disponibles et publie la liste des stations ouvertes au public (état : juin 2024). Ces stations peuvent être également géolocalisées sur la carte des stations de réception de la CDNI.
Opportunités de financements de projets pour le dégazage
Plusieurs instruments de financement, notamment européens, offrent des possibilités de financer des projets de recherche et développement, des travaux préparatoires ou de l’infrastructure, pertinents pour le domaine de la CDNI et pour le dégazage.
Le Secrétariat de la CDNI publie ici les informations relatives aux opportunités présentes et à venir.
Ratifications
L’interdiction de ventilation entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant le dépôt auprès du dépositaire du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation par les États signataires (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse).
Ratifications
Le Luxembourg a déposé l’instrument de ratification (
) le 7 février 2020 (voir le communiqué de presse).
Les Pays-Bas ont déposé l’instrument d’acceptation ( 
) le 3 juillet 2020 (voir le communiqué de presse).
L’instrument avait été signé le 13 mars 2020 par le Ministre des Affaires Étrangères néerlandais mais n’a pu être déposé qu’au sortir de la crise de Covid-19.
L’Allemagne a déposé l’instrument d’acceptation ( 
) le 9 février 2021 (voir le communiqué de presse).
La Belgique a déposé l’instrument de ratification ( ) le 25 août 2022 (voir le communiqué de presse).
La France a déposé l’instrument de ratification () le 7 juin 2023 (voir le communiqué de presse).
La Suisse a déposé l’instrument de ratification () le 23 avril 2024 (voir le communiqué de presse).