CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE
Strasbourg, le 27.06.2024 – Parmi les principales thématiques abordées lors de la Conférence des Parties Contractantes (CPC) du 27 juin dernier : le montant de la rétribution d’élimination, le SPE-CDNI 3.0, l’enregistrement électronique des déchets ou encore l’interdiction de ventilation. La réunion a eu lieu à Strasbourg, sous la présidence de M. Alexandros Koltsidas, délégation suisse auprès de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure).
La CPC a décidé du maintien de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux à 10 euros pour 1000 litres de gazole délivré. Cette résolution se base sur le dernier rapport de l’IIPC relatif à l’évaluation annuelle du système de financement de la réception et de l’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment. Cependant, au vu de la hausse actuelle des coûts, une augmentation de la rétribution d’élimination sera probablement nécessaire en 2026.
Le nouveau système de paiement SPE-CDNI 3.0 est en service depuis août 2023. Il permet aux conducteurs de s’acquitter de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation de leur bateau, soit avec un smartphone (application mobile), soit au moyen d’une ECO-ID imprimée (QR-code).
Afin d’améliorer encore davantage le système, la CPC a émis un avis favorable pour de nouvelles évolutions du SPE-CDNI 3.0. Ainsi, les utilisateurs auront la possibilité d’afficher et de consulter le solde de leur ECO-compte dans l’application. Par ailleurs, une nouvelle fonction de correction des transactions sera ajoutée. Actuellement, il n’est pas possible de corriger les transactions erronées, mais uniquement de les annuler. Cette nouvelle fonction de correction permettra une meilleure efficacité pour le secteur et les exploitants des stations d’avitaillement. Enfin, dans le cas de l’échec d’une transaction, une fenêtre s’ouvrira dans l’application afin d’informer l’utilisateur de la cause de l’échec. L’intégration de ces évolutions est prévue d’ici la fin juillet.
Un nouveau système électronique d’enregistrement des déchets huileux et graisseux est en cours de développement. Il s’agit d’un premier pas vers la digitalisation du carnet de contrôle des huiles usagées. Le nouveau système est d’ores et déjà en ligne, mais il doit encore être relié aux systèmes actuels des stations de réception et de collecte. Aucune action particulière n’est nécessaire de la part du conducteur.
La CDNI met à disposition de ses utilisateurs un outil de visualisation des données publiques (tableau de bord) : https://www.cdni-iwt.org/tableaudebord/. Cet outil présente les données clefs concernant la collecte des déchets huileux et graisseux et le système de financement.
La CPC a donné son accord pour la publication de nouvelles visualisations concernant les volumes de déchets huileux et graisseux réceptionnés, les volumes de gazole avitaillés (notamment en fonction du type de bateaux) ainsi que les coûts d’élimination des déchets huileux et graisseux. Des nouvelles possibilités d’affichage, de filtrage et d’organisation des informations seront également ajoutées.
L’amendement à la Convention a désormais été ratifié par l’ensemble des Parties contractantes, avec le dépôt du dernier instrument de ratification par la Suisse le 23 avril 2024. Les nouvelles dispositions intègrent une interdiction de ventilation et des informations concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide. L’interdiction entrera en vigueur le 1er octobre 2024. Les délégations ont fait part des mesures prises en vue de la mise en œuvre de cette modification, des discussions en cours et des éventuelles difficultés rencontrées.
La CDNI met à disposition des utilisateurs une carte permettant de géolocaliser les stations de dégazage opérationnelles et ouvertes à la navigation intérieure, sur son site web : https://www.cdni-iwt.org/stations-de-reception/.
La prochaine réunion du Groupe de travail CDNI aura lieu les 23 et 24 octobre, à Strasbourg.
La prochaine réunion de l’IIPC aura lieu le 19 novembre 2024, à Strasbourg.
La prochaine réunion de la CPC aura lieu le 12 décembre 2024, à Strasbourg.
Source : Secrétariat de la CDNI
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