Réunion d’été 2023 de la Conférence des Parties Contractantes

Strasbourg, le 21.06.2023 – A l’agenda de la Conférence des Parties Contractantes (CPC) du 21 juin dernier : la rétribution sur les biocarburants et les carburants synthétiques, la révision de l’attestation de déchargement ou encore le nouveau système SPE-CDNI 3.0. La réunion a eu lieu à Strasbourg, au Palais du Rhin. La présidence a été assurée par M. Ivo Ten Broeke, chef de la délégation néerlandaise auprès de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure).
 

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Prélèvement de la rétribution sur les biocarburants et les carburants de synthèse

 
Au moment de la signature de la CDNI en 1996, le gazole était le seul carburant utilisé par la navigation intérieure dans les États signataires de la Convention. Comme cela est exposé dans la feuille de route de la CCNR pour la réduction des émissions, de plus en plus d’autres carburants seront utilisés à l’avenir. Dans un premier temps, il s’agira en grande partie de biocarburants et de carburants de synthèse. Les déchets huileux et graisseux survenant lors de l’utilisation de biocarburants et de carburants de synthèse sont également déposés dans le réseau de stations de réception. Ainsi, afin de maintenir durablement le système de réception des déchets huileux et graisseux, la CPC a adopté une résolution stipulant que la rétribution d’élimination doit également être versée par les bâtiments motorisés qui utilisent des biocarburants et des carburants de synthèse.
 
La résolution est entrée en vigueur avec effet immédiat.
 

Révision de l’attestation de déchargement

 
Les délégations ont adopté une seconde résolution portant sur les déchets liés à la cargaison. La réunion a permis de valider des modifications de l’attestation de déchargement, notamment en ce qui concerne la navigation à cale citerne.
 
L’attestation de déchargement révisée prendra désormais en compte le dégazage et le lavage en cours de voyage. Pour rappel, la CDNI a été complétée par des éléments relatifs aux résidus gazeux de cargaison liquide et à leur traitement. Ces amendements sont actuellement en cours de ratification, cinq des six États contractants les ayant signés à ce jour.
 
Des modifications seront également apportées au règlement d’application, découlant de la révision de l’attestation de déchargement. Enfin, les indications concernant la manière de compléter l’attestation de déchargement ont été modifiées. Le nouveau modèle de l’attestation de déchargement (au format Word et PDF à remplir) sera disponible sur le site web de la CDNI dès l’entrée en vigueur de la résolution.
 
La résolution entrera en vigueur au plus tard le 1^er août 2023.
 

Nouveau système SPE-CDNI 3.0

 
Le 1^er janvier 2011 a été introduit un système de paiement électronique (SPE-CDNI) pour la collecte et l’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bâtiments. L’élimination de ces déchets est financée par une rétribution d’élimination versée par l’exploitant du bâtiment. Le système de transaction actuel, basé sur des ECO-cartes et des terminaux, sera remplacé le 9 août 2023 par un système entièrement numérisé, basé sur des applications pour smartphone – le SPE-CDNI 3.0.
 
Des modifications du Règlement d’application sont ainsi nécessaires. Celles-ci prendront en compte le passage du système de paiement électronique SPE-CDNI à la nouvelle application SPE-CDNI 3.0.
 
La résolution entrera en vigueur le 1^er août 2023.
 
Pour information, certaines parties du nouveau système peuvent d’ores et déjà être utilisées, telles que :

• La gestion des ECO-ID
• L’impression d’ECO-ID analogiques (sous forme de QR-Codes)
• L’octroi de l’accès à l’application aux conducteurs

Pour cela il suffit de se connecter à new.spe-cdni.org.
 
L’application mobile pour les smartphones et tablettes sera quant à elle activée fin juillet ou début août. L’ancien système sera désactivé dès que le nouveau système sera en place le 9 août.
 

Atelier avec les autorités en charge de la mise en œuvre de la CDNI

 
La CPC prévoit l’organisation d’un atelier international le 25 octobre 2023, avec les autorités en charge de la mise en œuvre de la CDNI.
 
L’atelier poursuit deux objectifs principaux :

• Échange d’expériences entre les autorités compétentes sur l’application de la CDNI : il permet d’harmoniser les pratiques et donc la mise en œuvre de la CDNI dans l’ensemble du champ d’application,
• Échange entre les experts chargés de la rédaction de la CDNI et les personnes en charge de son application : il permet de faire remonter des difficultés d’interprétation ou d’application de la CDNI.

Prochaines réunions

 
La prochaine réunion de la Conférence des Parties Contractantes aura lieu le 19 décembre 2023.
La prochaine réunion du groupe de travail de la CDNI est prévue les 24 et 26 octobre 2023.
L’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination tiendra quant à elle sa réunion le 23 novembre 2023.